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Assemblée nationale · Scrutin n° 484 · 28 octobre 2022

Amendement n° 451 · 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer

ADOPTÉ

  • 33 pour
  • 3 contre
  • 8 abstentions

Majorité requise : 19 des 36 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 14 voix.

  • Pour 33
  • Contre 3
  • Abstention 8
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer

Libellé officiel : l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre2738
Député non-inscrit200
Membre apparenté200
EcoS100
GDR - NUPES100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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