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Assemblée nationale · Scrutin n° 1110 · 2 mars 2023

Amendement n° 23 · renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou…

REJETÉ

  • 18 pour
  • 37 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 28 des 55 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 9 voix au texte.

  • Pour 18
  • Contre 37
  • Abstention 5
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Libellé officiel : l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre173741
Député non-inscrit0010
EcoS1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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