Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 12
- Contre 48
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre12 pour, 48 contre, 2 abstentions