Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
- Pour 66
- Contre 27
- Abstention 25
Décomposition par groupe
- Membre63 pour, 25 contre, 25 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention