Assemblée nationale · Scrutin
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
- Pour 114
- Contre 151
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre103 pour, 147 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit3 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention