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Assemblée nationale · 29 mai 2024

Scrutin n° 3988 · Amendement n° 2076 · accompagnement des malades et de la fin de vie

Adopté82 pour, 62 contre, 1 abstention. Majorité requise : 73 des 144 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 9 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre775911
Député non-inscrit2100
RE0200
RN2000
Membre apparenté1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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