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Assemblée nationale · Scrutin n° 3 · 12 juillet 2022

Amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à…

REJETÉ

  • 165 pour
  • 205 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 186 des 370 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 19 voix au texte.

  • Pour 165
  • Contre 205
  • Abstention 5
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre16019931
Membre apparenté0220
Député non-inscrit1200
RN3000
EcoS1000
NI0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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