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Assemblée nationale · Scrutin n° 1906 · 19 juin 2023

Amendement n° 351 à l’article 2 · donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles…

REJETÉ

  • 25 pour
  • 70 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 48 des 95 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 22 voix au texte.

  • Pour 25
  • Contre 70
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Libellé officiel : l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre236921
Député non-inscrit1000
RE0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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