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Assemblée nationale · Scrutin n° 1867 · 16 juin 2023

Amendement n° 83 · services express régionaux métropolitains

REJETÉ

  • 6 pour
  • 20 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 14 des 26 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 6 voix au texte.

  • Pour 6
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Libellé officiel : l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre5191
Député non-inscrit010
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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