Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
- Pour 61
- Contre 1
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre58 pour, 1 contre, 3 abstentions
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention