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Assemblée nationale · Scrutin n° 540 · 8 novembre 2022

Amendement n° 151 à l’article 7 · 2022

REJETÉ

  • 137 pour
  • 153 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 146 des 290 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 7 voix au texte.

  • Pour 137
  • Contre 153
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre13015041
Membre apparenté2200
Député non-inscrit2100
DR1000
LFI-NFP1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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