Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
- Pour 24
- Contre 67
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre21 pour, 67 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention