Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
- Pour 23
- Contre 43
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre23 pour, 41 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention