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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1969 · 22 juin 2023

Amendement n° 484 à l’article 4

Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

REJETÉ

  • 12 pour
  • 40 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 12
  • Contre 40
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre113801
Membre apparenté0200
EcoS1000

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