Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 13
- Contre 47
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre13 pour, 47 contre, 0 abstention