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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Scrutin n° 3224 · 22 janvier 2024 · rejeté

REJETÉ

11 pour · 55 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 11
  • Contre 55
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre11 pour, 52 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 3 contre, 0 abstention

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