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Assemblée nationale · Scrutin n° 1935 · 21 juin 2023

Amendement n° 232 à l’article 11 quater · donner à la douane les moyens de faire face aux…

REJETÉ

  • 27 pour
  • 124 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 76 des 151 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 48 voix au texte.

  • Pour 27
  • Contre 124
  • Abstention 5
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Libellé officiel : l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2511741
Député non-inscrit0210
EcoS2000
RN0200
DR0100
Membre apparenté0100
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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