Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1962 · 22 juin 2023

Amendement n° 646 à l’article 4

Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

REJETÉ

  • 4 pour
  • 65 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 4
  • Contre 65
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre36331
Député non-inscrit0100
EcoS1000
Membre apparenté0100

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.