Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
- Pour 10
- Contre 23
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre10 pour, 22 contre, 2 abstentions
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention