Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 5 juin 2024

Scrutin n° 4057 · Amendement n° 3337 à l’article 5 · accompagnement des malades et de la fin…

Rejeté41 pour, 105 contre, 6 abstentions. Majorité requise : 74 des 146 suffrages exprimés, il en a manqué 31.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre3810361
Député non-inscrit1100
RN2000
EcoS0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.