Assemblée nationale · Scrutin n° 866 · 18 janvier 2023
Amendement n° 70 · amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de…
- Pour 15
- Contre 77
- Abstention 2
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Libellé officiel : l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 15 | 76 | 2 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 | 0 |