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Assemblée nationale · Scrutin n° 1513 · 15 mai 2023

Article 3 · renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du…

ADOPTÉ

  • 96 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 49 des 96 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 47 voix.

  • Pour 96
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre8901
Député non-inscrit200
Membre apparenté200
EcoS100
LFI-NFP100
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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