Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- Pour 89
- Contre 81
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre87 pour, 78 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention