Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
- Pour 55
- Contre 22
- Abstention 19
Décomposition par groupe
- Membre51 pour, 20 contre, 17 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 1 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention