Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 8
- Contre 45
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre8 pour, 45 contre, 1 abstention