Assemblée nationale · Scrutin n° 2105 · 29 juin 2023
Article unique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
- Pour 57
- Contre 0
- Abstention 4
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 53 | 0 | 4 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |