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Assemblée nationale · Scrutin n° 122 · 25 juillet 2022

Mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19

ADOPTÉ

  • 184 pour
  • 149 contre
  • 22 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 167 des 333 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 17 voix.

  • Pour 184
  • Contre 149
  • Abstention 22
  • Texte de la commission mixte paritaire
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre178143171
Député non-inscrit3120
RN0400
Membre apparenté1020
DR1000
EcoS0010
LFI-NFP0100
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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