Assemblée nationale · Scrutin n° 885 · 24 janvier 2023
Article 26 · diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
- Pour 93
- Contre 42
- Abstention 10
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Libellé officiel : l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 91 | 41 | 10 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 | 0 |