Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour 82
- Contre 53
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- Membre81 pour, 51 contre, 8 abstentions
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention