Assemblée nationale · Scrutin n° 66 · 21 juillet 2022

Article 13 · mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Libellé officiel : l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	152	62	68	1
Membre apparenté	3	0	2	0
Député non-inscrit	3	0	1	0
EcoS	0	2	0	0
RN	0	0	2	0
GDR - NUPES	0	0	1	0
LFI-NFP	0	1	0	0
RE	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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