Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 16
- Contre 34
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 33 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention