Assemblée nationale · Scrutin n° 1834 · 15 juin 2023
Favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse…
- Pour 50
- Contre 0
- Abstention 0
- Texte de la commission mixte paritaire
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 47 | 0 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 |