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Assemblée nationale · Scrutin n° 1424 · 13 avril 2023

Amendement n° 122 à l’article 2 · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

ADOPTÉ

  • 71 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 36 des 71 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 35 voix.

  • Pour 71
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Libellé officiel : l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre6601
Député non-inscrit200
LFI-NFP100
Membre apparenté100
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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