Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 81
- Contre 33
- Abstention 40
Décomposition par groupe
- Membre79 pour, 33 contre, 36 abstentions
- RN0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention