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Assemblée nationale · Scrutin n° 1829 · 14 juin 2023

Article premier · renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

ADOPTÉ

  • 55 pour
  • 19 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 38 des 74 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 17 voix.

  • Pour 55
  • Contre 19
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Libellé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre541711
Député non-inscrit0100
EcoS1000
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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