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Assemblée nationale · Scrutin n° 2419 · 20 juillet 2023

Amendement n° 23

Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

REJETÉ

  • 46 pour
  • 100 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 46
  • Contre 100
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre439321
Député non-inscrit0400
RN3000
EcoS0100
Membre apparenté0100
RE0100

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