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Assemblée nationale · Scrutin n° 1293 · 23 mars 2023

Article 17 · jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

ADOPTÉ

  • 50 pour
  • 10 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 31 des 60 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 19 voix.

  • Pour 50
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Libellé officiel : l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre4881
EcoS020
Membre apparenté100
RE100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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