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Assemblée nationale · Scrutin n° 448 · 28 octobre 2022

Crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie · 2023

ADOPTÉ

  • 39 pour
  • 14 contre
  • 48 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 27 des 53 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 12 voix.

  • Pour 39
  • Contre 14
  • Abstention 48
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre3914411
Député non-inscrit0020
Membre apparenté0020
EcoS0010
GDR - NUPES0010
LFI-NFP0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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