Assemblée nationale · Scrutin n° 1798 · 8 juin 2023
Amendement n° 3 · permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et «…
- Pour 67
- Contre 93
- Abstention 5
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Libellé officiel : l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 65 | 92 | 3 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 1 | 1 | 0 |
| EcoS | 0 | 0 | 1 | 0 |