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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3876 · 22 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

121 pour · 0 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 121
  • Contre 0
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre117 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention

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