Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
- Pour 70
- Contre 12
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre68 pour, 12 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention