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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Scrutin n° 3031 · 23 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

21 pour · 76 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 21
  • Contre 76
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre20 pour, 73 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention

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