Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1868 · 16 juin 2023

Amendement n° 26 · services express régionaux métropolitains

ADOPTÉ

  • 36 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 19 des 36 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 17 voix.

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Libellé officiel : l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre3301
Député non-inscrit100
Membre apparenté100
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.