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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Scrutin n° 2894 · 6 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

27 pour · 40 contre · 11 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 27
  • Contre 40
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • Membre27 pour, 38 contre, 11 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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