Assemblée nationale · Scrutin n° 1480 · 4 mai 2023
Amendement n° 51 à l’article 3 bis · protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Pour 77
- Contre 92
- Abstention 25
- Deuxième lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Libellé officiel : l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 77 | 86 | 23 | 1 |