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Assemblée nationale · Scrutin n° 1480 · 4 mai 2023

Amendement n° 51 à l’article 3 bis · protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

REJETÉ

  • 77 pour
  • 92 contre
  • 25 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 85 des 169 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 7 voix au texte.

  • Pour 77
  • Contre 92
  • Abstention 25
  • Deuxième lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Libellé officiel : l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre7786231
Député non-inscrit0210
EcoS0200
LFI-NFP0100
Membre apparenté0100
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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