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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin n° 3337 · 6 février 2024 · rejeté

REJETÉ

54 pour · 78 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 54
  • Contre 78
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre51 pour, 76 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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