Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
- Pour 32
- Contre 13
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre30 pour, 12 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention