Assemblée nationale · Scrutin
l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 109
- Contre 1
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- Membre105 pour, 1 contre, 13 abstentions
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention