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Assemblée nationale · Scrutin n° 208 · 4 octobre 2022

Article premier · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du…

ADOPTÉ

  • 203 pour
  • 165 contre
  • 9 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 185 des 368 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 18 voix.

  • Pour 203
  • Contre 165
  • Abstention 9
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Présidente du groupe "Écologiste -

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre19715791
Député non-inscrit1200
RN0300
EcoS0200
Membre apparenté2000
DR1000
LFI-NFP0100
RE1000
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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