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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Scrutin n° 2904 · 6 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

35 pour · 48 contre · 9 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 35
  • Contre 48
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • Membre34 pour, 48 contre, 9 abstentions
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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